Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Le site www.vibecity.fr est exploité par :

SAS VIBE CITY
Capital social : 5 000 €
SIRET : 99502509500010
TVA intracommunautaire : FR13995025095

Siège social :
17 rue de la Tête d’Or
57000 Metz – France

Téléphone : 09 82 01 06 86
Email : contact@vibecity.fr
Président : Julien Durand

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.vibecity.fr par tout client consommateur agissant à titre non professionnel.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vibe City sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

3. Produits

Le site Vibe City propose notamment à la vente :

• produits à base de CBD

• fleurs de chanvre

• huiles de chanvre et CBD

• résines

• e-liquides

• produits alimentaires au chanvre

• compléments alimentaires et adaptogènes

• accessoires liés aux plantes

• produits alimentaires divers

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, visuels, textes, descriptifs, fiches techniques et illustrations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Vibe City s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, sans toutefois pouvoir garantir une identité parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne certaines variations naturelles, de présentation ou de conditionnement.

Les produits contenant du CBD commercialisés par Vibe City respectent la réglementation applicable et affichent un taux de THC inférieur au seuil légal autorisé selon la législation applicable aux produits concernés. Ces produits ne sont pas des médicaments, ne remplacent pas un traitement médical et ne constituent pas un avis médical.

4. Accès réservé aux majeurs

La vente de produits contenant du CBD est strictement réservée aux personnes majeures.

En validant une commande sur le site, le client déclare et garantit être âgé d’au moins 18 ans à la date de la commande. Vibe City se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité utile avant validation définitive de la commande, lors de la livraison ou dans le cadre d’un retrait en boutique.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Vibe City informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors être remboursé du montant correspondant au produit indisponible ou, le cas échéant, de l’intégralité de la commande si celle-ci ne peut être exécutée. Le professionnel doit informer le consommateur de l’indisponibilité et rembourser les sommes versées au plus tard dans les trente jours lorsque la commande ne peut être honorée.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande au client par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique.

Vibe City se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client

• de suspicion de fraude ou de tentative de fraude

• de commande anormale ou passée de mauvaise foi

• d’informations incomplètes, inexactes ou manifestement erronées

• de non-respect des présentes CGV

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Vibe City se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et sont inclus dans le prix total payé par le client.

8. Paiement

Les paiements acceptés sur le site sont notamment les suivants :

• carte bancaire

• Apple Pay

• PayPal

• espèces pour les commandes retirées en boutique dans le cadre du Click & Collect

La commande est payable comptant, en totalité, au moment de sa validation.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Vibe City ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes habilités, la commande pourra être refusée ou annulée automatiquement.

9. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, factures et données enregistrées dans les systèmes informatiques de Vibe City ou de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

10. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées, sauf indication contraire sur le site ou cas exceptionnel.

Les livraisons sont assurées notamment par :

• La Poste (Colissimo)

• Chronopost

Les livraisons sont proposées en fonction des destinations desservies, notamment :

• en France

• dans l’Union européenne

• au Royaume-Uni

• en Suisse

Les frais de livraison sont :

• offerts à partir de 49 € d’achat, sauf mention contraire

• calculés automatiquement avant validation de la commande en dessous de ce montant

Conformément au Code de la consommation, le professionnel livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d’indication particulière, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Vibe City ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une erreur du client dans les informations de livraison fournies, à un cas de force majeure ou à tout événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté.

11. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas d’anomalie constatée, notamment colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou non conforme en apparence, le client est invité à émettre sans délai toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter Vibe City dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

12. Responsabilité relative à la législation locale

Les réglementations applicables aux produits contenant du CBD peuvent varier selon les pays.

Le client est seul responsable de vérifier, avant toute commande, que les produits commandés sont autorisés dans son pays de résidence, d’importation ou de destination. Vibe City ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire, de blocage douanier, de saisie, de destruction ou de restriction administrative liée à la législation locale applicable dans le pays de destination.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@vibecity.fr ou à l’adresse postale du siège social de Vibe City, au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client renvoie ensuite les produits concernés, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Vibe City rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Vibe City peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire ou erreur imputable à Vibe City.

14. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de préservation de l’intégrité des produits, ne pourront notamment être repris s’ils ont été ouverts, descellés, utilisés ou consommés :

• produits alimentaires

• compléments alimentaires

• produits cosmétiques

• produits consommables

• e-liquides, cartouches, vape products ou tout produit similaire descellé

15. Modalités de retour

Les retours doivent être adressés à :

Vibe City
17 rue de la Tête d’Or
57000 Metz – France

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés

• complets

• renvoyés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible

• accompagnés de toute information utile permettant d’identifier la commande concernée

Tout produit retourné incomplet, détérioré, ouvert au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature ou les caractéristiques, ou rendu impropre à la revente, pourra donner lieu à une décote ou à un refus de remboursement dans les limites autorisées par la loi.

16. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. La DGCCRF rappelle que la garantie commerciale, lorsqu’elle existe, s’ajoute toujours aux garanties légales et ne les remplace pas.

Les articles du Code de la consommation et du Code civil relatifs à ces garanties s’appliquent au contrat conclu entre Vibe City et le client consommateur.

Vous pouvez ajouter dans vos CGV l’encadré légal dédié aux garanties, puisque les informations relatives aux garanties légales doivent figurer dans les CGV du professionnel depuis le cadre réglementaire mis à jour en 2022.

17. Responsabilité

Vibe City ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une utilisation non conforme à sa destination, au non-respect des précautions d’emploi, ou d’une utilisation contraire aux recommandations figurant sur l’emballage ou la fiche produit.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une recommandation médicale.

La responsabilité de Vibe City ne pourra pas non plus être engagée pour tout dommage résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

18. Force majeure

Vibe City ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de perturbation logistique, grève, catastrophe naturelle, incendie, guerre, pandémie, défaillance du réseau internet, blocage des télécommunications ou indisponibilité des services du transporteur ou du prestataire de paiement.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site www.vibecity.fr.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Vibe City, après démarche préalable écrite auprès du service client restée sans solution satisfaisante. Les professionnels ont l’obligation de permettre l’accès à un dispositif de médiation et de désigner un médiateur référencé.

À compléter impérativement dans votre version finale :
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [URL ou coordonnées]

Je vous déconseille de laisser cette partie vide en ligne.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.

22. Modification des CGV

Vibe City se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.